République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9501
Objet retiré par ses auteurs le 04.12.2009
Objet renvoyé en commission le 17.03.2005
PL 9501 A
Objet renvoyé en commission le 14.06.2007
Objet reporté le 25.05.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9501 | 4 décembre 2009 - 17h
PL-9501 Projet de loi de Mmes et MM. Sylvia Leuenberger, Sami Kanaan, Morgane Gauthier, Françoise Schenk-Gottret, Renaud Gautier, Christian Grobet, Pierre Guérini, Jean Rossiaud pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants 

PL 9501-A et objet(s) lié(s) | 14 juin 2007 - 17h
PL 9501-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvia Leuenberger, Sami Kanaan, Morgane Gauthier, Françoise Schenk-Gottret, Renaud Gautier, Christian Grobet, Pierre Guérini, Jean Rossiaud pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants 
M 1768 Proposition de motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Michèle Ducret, Michel Ducret, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jean-Marc Odier, Marie-Françoise de Tassigny, Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Michel Forni pour une véritable imposition des véhicules en fonction de leurs émissions en CO2 selon le principe pollueur-payeur 

PL 9501 | 17 mars 2005 - 17h
PL 9501 Projet de loi de Mmes et MM. Sylvia Leuenberger, Sami Kanaan,
Morgane Gauthier, Françoise Schenk-Gottret, Renaud Gautier,
Christian Grobet, Pierre Guérini, Jean Rossiaud pour une
taxation accrue des véhicules de tourisme très
polluants